Acheter une maison

Achat d’une maison : Importance de réaliser l’examen
des titres et d’exiger un certificat de localisation à jour

Mission première : protéger l’acheteur

Lors de l’achat d’une propriété, l’examen des titres et l’analyse d’un certificat de localisation à jour par un notaire sont essentiels afin de protéger l’acheteur.

Les avantages

L’examen des titres permet d’établir que le vendeur est le véritable et seul propriétaire de l’immeuble et ainsi d’assurer à l’acheteur un titre de propriété incontestable, le protégeant de problèmes potentiels majeurs.

L’analyse d’un certificat de localisation à jour permet de s’assurer de la conformité de l’immeuble avec les lois et règlements applicables.

Considérant que l’achat d’une propriété représente pour la majorité des Québécois la plus importante transaction financière de toute leur vie, il importe de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la légalité et la sécurité de cette transaction.

Le coût

Au Québec, au deuxième trimestre de 2016, le prix médian atteignait 235 000$ pour les résidences unifamiliales et 235 236$ pour les copropriété (condos)1.

L'examen des titres est le meilleur moyen de protéger efficacement cet important investissement.

L’assurance titres

Il existe sur le marché des produits d’assurance titres. Au Québec, ces produits ont peu d’utilité pour le consommateur, puisque les efforts conjugués des notaires, des arpenteurs-géomètres et de l’État procurent aux propriétaires d’immeubles un système foncier fiable et sécuritaire.

L’assurance titres ne devrait en aucun cas se substituer à l’examen des titres fait par le notaire ni à la nécessité de posséder un certificat de localisation à jour.

Pour plus d'informations

1 JLR, « Rapport trimestriel sur le marché immobilier au Québec - Deuxième trimestre de 2016»

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