Choisir son notaire
Un conseil du notaire: 

Il est essentiel d’établir un lien de confiance avec votre notaire. Le montant de ses honoraires ne devrait jamais être le seul critère considéré dans votre choix.

Si vous établissez un lien de confiance satisfaisant avec votre notaire, il pourra vous offrir une foule d’autres services professionnels, selon ses champs de spécialisation : succession, testament, adoption, convention entre conjoints de fait, contrat de mariage, mariage, médiation familiale, médiation civile, droit corporatif, droit fiscal, etc. Mieux il vous connaîtra, mieux il sera en mesure de répondre adéquatement à vos besoins et d’identifier avec vous les solutions juridiques les plus appropriées à votre situation professionnelle, financière et familiale.

Le choix du notaire qui vous conseillera au cours de vos démarches préparatoires et à l’étape de la promesse d’achat vous appartient.

Le choix du notaire qui préparera et recevra l’acte d’hypothèque de l’acheteur et l’acte de vente est déterminé par entente entre les parties.

À défaut d’entente, la Loi sur le notariat établit laquelle des parties, vendeur, acheteur ou créancier hypothécaire choisit le notaire.

Ce qu’il faut savoir

En ce qui concerne l’acte de vente, c’est dans la promesse d’achat qu’on aura précisé qui, du vendeur ou de l’acheteur, choisira le notaire. Généralement, on prévoit que ce choix appartient à l’acheteur.

Il existe toutefois des exceptions

  • Si le vendeur finance lui-même une partie du prix de vente, laquelle n’est payable qu’un certain temps après la signature de l’acte de vente, la promesse prévoira généralement que le choix du notaire appartient au vendeur.
  • S’il s’agit d’une maison neuve, la promesse prévoira généralement que le choix du notaire appartient au vendeur (entrepreneur, constructeur, promoteur).

En ce qui concerne l’acte d’hypothèque, c’est le créancier de l’acheteur qui, en principe, choisit le notaire. Cependant, la plupart des institutions financières laissent à l’emprunteur le libre choix du notaire.

Boîte à outils: 

Un ami ou un parent peut recommander un notaire avec lequel il a connu une expérience satisfaisante.
Vous pouvez également consulter le site de l’Association professionnelle des notaires du Québec. Pour trouver les coordonnées des notaires spécialisés en droit immobilier dans votre région, choisissez « Immobilier » dans le menu déroulant « Champ de compétence », puis cliquez sur le nom de votre région.

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