Que contient le certificat de localisation?
Un conseil du notaire: 

La préparation d’un certificat de localisation exige du temps, souvent plusieurs semaines et même plus dans les périodes où les transactions immobilières sont plus nombreuses. En consultant votre notaire dès que votre décision de vendre votre immeuble est prise, il pourra examiner le document dont vous disposez et vous conseiller sur l’utilité d’en obtenir un nouveau. Cette démarche effectuée à l’avance évitera les délais additionnels lorsque sera venu le moment de procéder à la signature d’un acte de vente.

Ce qu’il faut savoir

Cet important document fournit une foule d’informations sur les situations juridiques et physiques d’un immeuble qui peuvent affecter la valeur de la propriété ou empêcher la réalisation de projets d’agrandissement ou d’aménagement par l’acheteur.

  • Quelle est l’identification cadastrale de l’immeuble?
  • Y a-t-il des empiètements subis ou exercés?
  • L’immeuble est-il sujet à des servitudes? Si oui, où s’exercent-elles?
  • L’immeuble est-il conforme à la réglementation municipale, notamment en ce qui a trait au zonage?
  • L’immeuble est-il partiellement ou totalement situé dans une zone d’inondation cartographiée, dans une bande de protection riveraine ou une aire de glissement de terrain?
  • Etc.
Boîte à outils: 

Pour en savoir plus sur le travail de l’arpenteur-géomètre, ses champs d’expertise, les services qu’il rend et ses tarifs, visitez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).

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