Faire inspecter sa maison
Un conseil du notaire: 

L’inspection prévente est très utile pour le vendeur qui désire se prémunir le mieux possible contre un éventuel recours fondé sur la garantie de qualité. Elle lui permet de faire des déclarations complètes et de démontrer sa bonne foi. Le vendeur avisé retiendra les services d’un inspecteur qui détient une police d’assurance « erreurs et omissions » ou encore d’un membre d’un ordre professionnel couvert par son assurance responsabilité professionnelle ou qui détient une assurance précise pour couvrir les inspections.

La plupart des acheteurs font procéder, à leurs frais, à une inspection préachat. La promesse d’achat contient généralement une condition à l’effet que le rapport d’inspection doit être favorable. Ce rapport contiendra souvent des remarques sur des faits que l’acheteur avait lui-même constatés ou qu’il connaissait en raison d’une déclaration du vendeur. Cependant, il arrive aussi que le rapport dévoile des faits nouveaux qui ouvrent la porte à une nouvelle négociation ou, pire, à l’annulation de la promesse d’achat.

Ce qu’il faut savoir

Le vendeur bien avisé fera lui-même procéder à une inspection « prévente ». Grâce au contenu du rapport produit, le vendeur pourra effectuer les travaux utiles ou encore décider de déclarer à l’acheteur les faits dévoilés pour minimiser les risques d’échec de la transaction. Cette démarche du vendeur n’empêche pas l’acheteur de retenir les services de son propre inspecteur, mais démontre le sérieux du vendeur et sécurise les acheteurs potentiels.

Le choix d’un inspecteur

Il n’existe pas de normes ni d’encadrement particulier visant à régir toutes les inspections d’immeubles faites au Québec. Cependant, des regroupements fournissent aux inspecteurs qui en sont membres des normes pour les guider dans cette tâche, par exemple : l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ). Dans tous les cas, le vendeur prudent s’assurera que l’inspecteur détient une assurance « erreurs et omissions ».

Certains professionnels offrent également les services d’inspection prévente. Membres d’un ordre professionnel, ils sont soumis au Code des professions et aux lois et règlements qui régissent leur profession, notamment à un Code de déontologie. Certains ordres professionnels ont adopté des normes de pratique pour encadrer l’inspection préachat. Le vendeur peut obtenir plus d’information en communiquant directement avec les ordres professionnels suivants :

  • Ordre des architectes du Québec.
  • Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
  • Ordre des technologues professionnels du Québec.
  • Ordre des ingénieurs du Québec.

Il est nécessaire de vérifier si des conditions sont imposées pour que l’assurance responsabilité du professionnel couvre les services d’inspection prévente.

En quoi consiste l’inspection

L’inspecteur procède à un examen visuel des éléments accessibles de la propriété. Il ne prélève pas d’échantillon ni n’examine des composantes cachées ou inaccessibles de l’immeuble.

L’inspecteur recherche les indices d’un défaut et identifie les défauts apparents susceptibles d’affecter l’usage, la jouissance ou la valeur de la propriété ou qui présentent un risque pour la sécurité des occupants. Il inspecte notamment le revêtement extérieur, la toiture, les gouttières, le panneau électrique, la tuyauterie visible, la partie visible de la fondation, est attentif à la présence de moisissure ou de cernes pouvant indiquer une infiltration d’eau, etc.

L’inspecteur remet un rapport écrit dans lequel il consigne ses constatations et précise ce qui a été inspecté et ce qui ne l’a pas été.

Le vendeur devrait être présent lors de l’inspection. Il pourra ainsi discuter avec l’inspecteur, lui demander directement toutes les précisions voulues relativement à l’inspection, répondre à ses questions, etc.

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