Profession : notaire

Le notaire est un expert en droit immobilier. D’ailleurs, certains actes professionnels de ce domaine du droit lui sont expressément réservés par la loi, par exemple la déclaration de copropriété divise (« condo ») et l’acte d’hypothèque immobilière.

Malheureusement, le notaire est trop souvent le dernier professionnel à intervenir dans une transaction de vente d’immeuble. Pourtant, tout vendeur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant d’entreprendre d’autres démarches et, surtout, avant la signature de la promesse d’achat.

Ce qu’il faut savoir

Votre notaire est un juriste

Ses études universitaires en droit, baccalauréat en droit et diplôme de deuxième cycle en droit notarial, complétées par un stage de plusieurs semaines, lui donnent accès à l’exercice de la profession.

Votre notaire est un conseiller juridique

La pratique du droit immobilier fait appel à des connaissances approfondies dans plusieurs domaines du droit.

Vous avez des questions au sujet de la vente ou de l’achat d’une propriété, de la copropriété divise (condo) ou indivise (plusieurs propriétaires d’un même immeuble)? Vous voulez obtenir des précisions sur les hypothèques? Consultez votre notaire, une source sûre en droit immobilier et en droit des sûretés (hypothèque, priorité, etc.).

Lorsqu’il exécute un dossier immobilier, votre notaire doit faire appel à ses connaissances juridiques en régimes matrimoniaux, en droit corporatif, en sûreté, en mandat, en fiducie, en droit des biens, des contrats, de la faillite, des personnes, des successions, etc.

Toutes ces connaissances sont indispensables pour compléter la transaction et préparer l’acte de vente de manière à ce que le vendeur soit bien protégé et que l’acheteur détienne un bon et valable titre de propriété.

Votre notaire est un officier public

Le législateur a accordé au notaire un statut très particulier, le statut d’officier public. Cela signifie notamment que :

  • Les actes que le notaire reçoit bénéficient d’une « force probante » spéciale; le Code civil reconnaît en effet que l’intervention du notaire assure aux parties une grande sécurité juridique; c’est pourquoi un acte notarié est plus difficile à contester qu’un acte sous seing privé, c’est-à-dire un acte qui n’est pas notarié.
  • Le notaire est garant du fait que l’acte qu’il prépare reflète correctement la volonté des parties.
  • Le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité, c’est-à-dire qu’il est tenu de conseiller toutes les parties à l’acte qu’il reçoit. Ainsi, le notaire a le même devoir de conseil envers toutes les parties, peu importe laquelle a retenu ses services et paie ses honoraires.

    Lorsque le notaire agit simplement comme conseiller, et non comme officier public, il n’est évidemment pas tenu à cette obligation d’impartialité.

Votre notaire est un spécialiste du droit immobilier

L’intervention du notaire préalablement à la signature de la promesse d’achat ainsi que pour la préparation et la réception de l’acte de vente garantit à toutes les parties qu’elles recevront les conseils juridiques appropriés et que leurs ententes reflèteront leur volonté.

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