Le rôle du notaire qui exécute l’acte de vente

Ce qu’il faut savoir

Lorsqu’une promesse d’achat aura été signée, le dossier sera acheminé à l’étude du notaire qui sera chargée d’exécuter la transaction. Ce notaire, généralement celui de l’acheteur, fera alors toutes les démarches et vérifications requises pour assurer à l’acheteur un bon et valable titre de propriété et à son créancier une bonne et valable hypothèque. Les vérifications protègent également le vendeur puisque les irrégularités dans les titres ou dans l’occupation seront décelées, discutées et corrigées; elles ne risquent donc pas de ressurgir des années plus tard!

Rassurez-vous, les problèmes ne sont pas monnaie courante, mais il s’en présente à l’occasion.

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