La signature et l’acompte
Un conseil du notaire: 

La précision des déclarations du vendeur, incluses dans la promesse ou dans un document qui l’accompagne, peut faire la différence entre une transaction sans accroc et une transaction difficile, retardée ou qui achoppe. Votre notaire vous conseillera et pourra préparer avec vous les déclarations appropriées.

Une fois acceptée et signée par les deux parties, la promesse d’achat est un contrat qui les lie. Assurez-vous d’avoir obtenu des réponses satisfaisantes à toutes vos questions avant de la signer. Et n’oubliez pas que le conseil juridique est réservé aux juristes : seuls ces professionnels sont habilités à donner de tels conseils!

Ce qu’il faut savoir

C’est l’acheteur qui signe le premier la promesse d’achat. Avec la promesse, il verse parfois un acompte sur le prix de vente. Cet acompte n’est pas versé directement au vendeur, mais est placé entre les mains du notaire qui exécutera l’acte de vente, qui le déposera dans son compte en fidéicommis.

L’acompte n’est pas obligatoire, mais il démontre le sérieux de l’acheteur. La promesse est tout à fait valide même si aucun acompte n’est versé.

La promesse est remise au vendeur, qui a un délai précis pour prendre une décision. Le vendeur peut refuser l’offre, l’accepter telle que présentée ou encore faire une contre-offre, c’est-à-dire proposer des modifications sur le prix, les conditions, etc. Dans ce dernier cas, l’acheteur aura un délai de réflexion pour décider s’il se retire, s’il accepte les modifications demandées par le vendeur ou s’il présente lui-même une contre-offre.

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