Les conditions courantes

Lorsque l’acheteur signe la promesse d’achat, plusieurs démarches et vérifications n’ont pas encore été complétées. Son engagement à acheter la propriété est donc généralement conditionnel au résultat de ces démarches et vérifications.

Ce qu’il faut savoir

Les conditions les plus courantes

L’obtention d’un prêt hypothécaire

L’acheteur ne peut évidemment pas être tenu d’acheter l’immeuble s’il n’arrive pas à contracter un emprunt hypothécaire; il ne peut pas, non plus, être tenu d’accepter des conditions d’emprunt plus onéreuses que celles qu’il avait envisagées.

La clause doit donc préciser les principales caractéristiques de l’emprunt que l’acheteur désire contracter :

  • montant en capital;
  • taux d’intérêt maximum;
  • période d’amortissement;
  • etc.

Si l’acheteur ne réussit pas à obtenir un prêt répondant à ces caractéristiques et si le vendeur ne parvient pas non plus à en trouver un pour l’acheteur, la promesse deviendra caduque, c’est-à-dire que les parties seront libérées de leurs engagements. Dans ce cas, en général, il est prévu que l’acheteur récupère l’acompte qu’il a versé, s’il y a lieu.

L’inspection de l’immeuble

La promesse précise le délai dont l’acheteur dispose pour faire inspecter la propriété, le mécanisme de dénonciation d’un défaut découvert et les droits et obligations des parties dans un tel cas.

L’absence de vice ou d’irrégularité dans les titres de propriété et dans l’occupation de l’immeuble

La promesse établit le mécanisme de dénonciation d’un problème découvert suite à l’examen des titres et du certificat de localisation par le notaire, ainsi que les droits et obligations des parties dans un tel cas.

Autres conditions selon les circonstances

La promesse peut également prévoir d’autres conditions selon les circonstances et les besoins particuliers de l’acheteur.

  • Si l’acheteur est déjà propriétaire d’un immeuble, la promesse peut être conditionnelle à la vente de sa propriété. La promesse doit donc prévoir le mécanisme d’avis entre le vendeur et l’acheteur.
  • L’acheteur peut exiger que le vendeur fournisse un rapport indiquant l’absence de pyrite ou la présence de pyrite dont le potentiel de gonflement est nul ou négligeable.
  • L’acheteur peut vouloir changer la vocation de l’immeuble et désirer que la promesse soit conditionnelle à ce que la vocation envisagée soit permise par la réglementation municipale. Par exemple, l’acheteur désire installer un bureau dans son domicile, poser une affiche à l’extérieur et recevoir des clients. L’offre doit prévoir le délai qui lui est alloué pour effectuer les vérifications requises auprès de la municipalité et les conséquences du résultat de ces dernières.
  • S’il s’agit d’un immeuble détenu en copropriété divise (condo), la promesse devrait également être conditionnelle à l’examen de la déclaration de copropriété et du règlement de l’immeuble et à la vérification des états financiers du syndicat de copropriété pour les dernières années, le tout à la satisfaction de l’acheteur.
  • Si la maison n’est pas reliée aux services municipaux d’aqueduc et d’égouts, la promesse peut être conditionnelle aux résultats d’un test pour vérifier la qualité et la quantité de l’eau et à une vérification du système d’épuration.
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