Les frais de transaction et les honoraires du notaire

Selon les circonstances, les frais de transaction et les honoraires du notaire sont répartis entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur assume les frais et honoraires liés à l’examen des titres de propriété, à la préparation et l’inscription au registre foncier de l’acte d’hypothèque et de l’acte de vente. Le vendeur assume les frais et honoraires liés à la radiation des charges existantes et à la correction des titres au besoin.

Ce qu’il faut savoir

Les frais de transaction

Pour l’acheteur, les frais, taxables et non taxables, peuvent être très élevés :

  • Inscription au registre foncier des actes d’hypothèque et de vente;
  • Inscription des avis d’adresse;
  • Frais de messagerie;
  • Frais de consultation et de copies des index aux immeubles, des plans et des actes au registre foncier;
  • Appels interurbains;
  • Frais d’utilisation d’une plateforme électronique;
  • Frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis, etc.

Ces frais ne constituent pas des honoraires et sont en grande partie versés à des tiers, principalement au registre foncier (frais de recherche et d’inscription des actes).

Le total des frais peut varier d’un dossier à l’autre, mais on peut prévoir en moyenne de 450 $ à 500 $ par dossier.

Les honoraires du notaire

Aux frais de transaction s’ajoutent les honoraires du notaire. Le tarif varie évidemment d’un notaire à l’autre en fonction de son expérience et de son expertise ou encore de la difficulté particulière ou de l’urgence de la situation portée à son attention.

  • Les consultations préalables à la signature de la promesse d’achat (conseils sur le contrat de courtage-achat, sur les clauses et conditions de la promesse, informations sur les actes d’hypothèque, rédaction de la promesse d'achat, etc.) sont généralement facturées au tarif horaire du notaire.
  • Pour l’examen des titres, la préparation des actes d’hypothèque et de vente et des avis d’adresse ainsi que la réception des signatures les honoraires peuvent également varier en fonction de l’expérience et de l’expertise du notaire, mais aussi en fonction de la complexité du dossier. Les exigences de votre créancier, les particularités de la propriété (par exemple un « condo ») ont aussi un impact sur les honoraires exigés.

Votre notaire vous posera quelques questions pour connaître les particularités de la transaction avant de vous donner une approximation des honoraires que vous aurez à payer. Ces honoraires n’incluent pas les imprévus, et votre notaire vous informera des démarches additionnelles nécessaires ainsi que des honoraires qui en découlent, le cas échéant.

Pour l’achat d’une résidence unifamiliale (excluant les copropriétés divises et indivises) d’une valeur de 200 000 $, on peut prévoir des honoraires minimum de 1200 $, en plus des frais de transaction et des taxes applicables.

Pour plus de détails sur les démarches qu’effectuera votre notaire, consultez la section La transaction immobilière.

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