Prendre en charge l’hypothèque du vendeur : une bonne idée?

Il peut parfois être intéressant, pour l’acheteur, de prendre en charge l’hypothèque du vendeur plutôt que de contracter un nouvel emprunt. C’est le cas, par exemple, si les taux d’intérêt actuels sont plus élevés que celui qu’a obtenu le vendeur et s’il reste encore quelques années avant l’échéance du terme.

Ce qu’il faut savoir

AVANT de prendre une décision, demandez à votre notaire de quel genre d’hypothèque il s’agit.

S’il s’agit d’un prêt hypothécaire traditionnel, il peut en effet s’avérer intéressant de le prendre en charge plutôt que de contracter un emprunt à un taux d’intérêt supérieur.

Par contre, s’il s’agit d’une garantie hypothécaire, la prise en charge est généralement contre-indiquée, puisque cette hypothèque garantit « toutes les dettes présentes et futures » du vendeur. Cela signifie que l’hypothèque qui affectera votre nouvelle demeure continuera de garantir les autres dettes du vendeur, en plus de celle dont vous prenez en charge le paiement.

Un exemple

Prêt hypothécaire traditionnel Garantie hypothécaire

Le vendeur a contracté il y a un an un prêt dont les conditions sont les suivantes :

  • Capital emprunté : 150 000 $
  • Taux d’intérêt : 3,7 %
  • Terme : 5 ans
  • Amortissement : 25 ans

Au moment où vous achetez la propriété, il reste 4 ans à courir sur le terme du prêt du vendeur (c’est-à-dire 4  ans avant que les conditions du prêt soient renégociées avec le créancier) et les taux d’intérêt actuels sont beaucoup plus élevés, soit 5 % pour un terme de 5 ans. Vous estimez donc qu’il est très intéressant pour vous de prendre en charge l’hypothèque du vendeur pour bénéficier de son faible taux d’intérêt.

Vous assumez le remboursement du solde dû sur l’emprunt de 150 000 $ contracté par le vendeur. Cependant, le vendeur doit d’autres sommes au créancier : prêt personnel et solde sur la marge de crédit. Vous ne serez pas tenu personnellement de rembourser ces sommes, puisque vous n’en avez pas assumé le paiement, mais l’hypothèque qui affecte votre immeuble continuera de les couvrir. En conséquence, si le vendeur cesse ses paiements, le créancier pourra exercer ses droits hypothécaires sur votre maison… à moins que vous ne le payiez pour ensuite poursuivre le vendeur pour être remboursé. De plus, il en va de même pour toutes les dettes que le vendeur pourra avoir envers le créancier à l’avenir!

Soyez vigilant : informez-vous avant qu’il ne soit trop tard, soit avant de signer la promesse d’achat!

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