Profession : notaire

Le notaire est un expert en droit immobilier. D’ailleurs, certains actes professionnels de ce domaine du droit lui sont expressément réservés par la loi, par exemple la déclaration de copropriété divise (« condo ») et l’acte d’hypothèque immobilière.

Malheureusement, trop souvent le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d’achat et avant de se mettre à la recherche d’un prêteur hypothécaire.

Ce qu’il faut savoir

Votre notaire est un juriste

Ses études universitaires en droit, baccalauréat en droit et diplôme de deuxième cycle en droit notarial, complétées par un stage de plusieurs semaines, lui donnent accès à l’exercice de la profession.

Votre notaire est un conseiller juridique

La pratique du droit immobilier fait appel à des connaissances approfondies dans plusieurs domaines du droit.

Vous avez des questions au sujet de la vente ou de l’achat d’une propriété, de la copropriété divise ou indivise? Vous voulez obtenir des précisions sur les hypothèques? Consultez votre notaire, une source sûre en droit immobilier et en droit des sûretés.

Lorsqu’il exécute un dossier immobilier, votre notaire doit faire appel à ses connaissances juridiques en régimes matrimoniaux, en droit corporatif, en sûreté, en mandat, en fiducie, en droit des biens, des contrats, de la faillite, des personnes, des successions, etc.

Toutes ces connaissances sont indispensables pour procéder à l’examen des titres de l’immeuble et préparer l’acte de vente de manière à ce que l’acheteur détienne un bon et valable titre de propriété.

Pour en connaître plus sur le travail et les responsabilités du notaire et sur les frais et honoraires de transaction, consultez la section La transaction immobilière.

Votre notaire est un officier public

Le législateur a accordé au notaire un statut très particulier, le statut d’officier public. Cela signifie notamment :

  • que les actes que le notaire reçoit bénéficient d’une « force probante » spéciale – un acte notarié est plus difficile à contester qu’un acte sous seing privé,
  • le notaire est garant du fait que l’acte qu’il prépare reflète correctement la volonté des parties;
  • le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité, c’est-à-dire qu’il est tenu de conseiller toutes les parties à l’acte qu’il reçoit. Ainsi, le notaire a le même devoir de conseil envers toutes les parties, peu importe laquelle a retenu ses services et paie ses honoraires.

Votre notaire est un spécialiste du droit immobilier

L’acte qui crée une hypothèque sur un immeuble doit obligatoirement être reçu par un notaire.

Consentir une hypothèque sur un actif aussi important que sa maison n’est pas un acte à prendre à la légère. Si les institutions financières connaissent bien leurs produits hypothécaires, il n’en va pas de même pour tous leurs emprunteurs. C’est pour rétablir un certain équilibre et s’assurer que les emprunteurs reçoivent toutes les informations et conseils appropriés que le législateur impose la forme notariée pour toute hypothèque immobilière.

L’intervention du notaire pour la préparation et la réception de l’acte de vente garantit à toutes les parties qu’elles recevront les conseils juridiques appropriés et que l’acte reflétera leur volonté.

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