La profession de notaire
Un bref historique
Le notariat est l'une des premières professions à s'être implantée en
Nouvelle-France. Arrivé en 1621, peu après la fondation de Québec par
Champlain, le notaire aura toujours eu pour mission de collaborer à
l'administration de la justice en établissant au profit des personnes, des
sociétés et des corporations des conventions juridiques et des procédures
légales leur permettant d'établir leurs conventions et d'éviter ainsi les
conflits
.
Le notariat québécois est une institution de droit latin et son
existence au Québec est intimement liée aux lois civiles d'origine françaises,
comme notre Code civil. Le notariat existe dans près de 70 autres pays
à travers le monde.
Le notaire demeurera pendant tout le régime français le seul juriste québécois
à raison du fait que les intendants et gouverneurs de la Nouvelle-France
éviteront de faire appel aux avocats. Voulant conserver l'harmonie et éviter les
conflits juridiques
, c'est donc dans l'établissement de conventions notariées entre les sujets de
droit que la justice allait principalement s'exercer durant près de 150 ans.
Peu après la conquête du territoire canadien par les anglais en 1759, le
notariat faillit disparaître au profit de la « common law » anglaise.
Mais, le notariat survivra et peut encore aujourd'hui rendre d'innombrables
services à la collectivité québécoise et même au-delà de nos frontières.
La formation du notaire québécois
Le notaire a la même formation universitaire que l'avocat. Il doit obtenir un baccalauréat
en droit
d'une université reconnue pour accéder à l'exercice de sa profession.
De plus, une fois son baccalauréat obtenu, le notaire doit poursuivre ses
études pour une année supplémentaire afin de se perfectionner et acquérir ainsi
les connaissances spécialisées pour pouvoir pratiquer le notariat. Il obtiendra
ainsi un diplôme en droit notarial
.
Finalement, l'aspirant à la profession, devra compléter un stage supervisé de
formation professionnelle de 32 semaines
en milieu de travail. C'est ainsi qu'il faudra près de 5 ans d'études
universitaires et post-universitaires à un étudiant pour devenir un notaire en
pratique privée au Québec.
Le notariat au Québec
Un survol de certaines statistiques nous donne un profil du notariat québécois
:
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Il y a environ 3 200 notaires
au Québec;
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47 % sont des femmes;
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37 % des notaires exercent leur profession dans la région de Montréal;
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18 % exercent dans la région de Québec;
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45 % pratiquent dans les autres régions, représentant ainsi une,
sinon la profession québécoise la plus décentralisée;
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22 % des notaires ont plus de 25 ans d'expérience.