Qu’est-ce qu’une promesse d’achat?
Un conseil du notaire: 

Il existe des formulaires standards de promesse d’achat. Cependant, ils doivent généralement être adaptés, notamment si l’acheteur désire assujettir son engagement à acheter la propriété à certaines conditions ou si des circonstances particulières doivent y être prévues.

C’est la raison pour laquelle le futur acheteur ne doit jamais hésiter à consulter son notaire pour obtenir tous les conseils juridiques appropriés.

La promesse d’achat dûment signée est un contrat, qu’on appelle souvent aussi « avant-contrat ».

Ce qu’il faut savoir

Un contrat

Une fois signée par les deux parties (promettant acheteur et promettant vendeur), la promesse constitue un engagement formel de vendre et d’acheter. Les signataires sont liés et devront respecter leurs engagements respectifs. Ni le vendeur ni l’acheteur ne bénéficient d’un délai pour changer d’idée.

Un avant-contrat

Il ne s’agit pas de l’acte de vente mais bien d’un engagement à signer l’acte de vente. C’est pourquoi la promesse est qualifiée d’« avant-contrat ».

La promesse d’achat est donc un document important, puisqu’elle doit contenir tous les éléments essentiels de l’entente entre les parties.

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