Le travail du notaire avant la signature d’une promesse d’achat
Un conseil du notaire: 

Si vous retenez les services d’un courtier immobilier pour la visite des propriétés et qu’il vous demande de signer un contrat de courtage-achat, attention aux clauses de rétribution stipulées dans le contrat de courtage, dans la promesse d’achat et dans l’annexe R de la promesse d’achat. La commission du courtier pourrait être ajoutée au prix d’achat de l’immeuble ce qui modifiera considérablement vos prévisions budgétaires. En effet, vous devez évaluer les impacts de cette stratégie sur le montant de votre emprunt hypothécaire et des intérêts que vous devrez assumer, sur la prime d’assurance hypothécaire, sur le montant des droits de mutation, etc.  La rétribution du courtier vous coûtera alors beaucoup plus cher que le montant de la commission que vous aviez budgété. Sans compter que l’ajout de la commission du courtier au prix de vente suggère que la somme appartient au vendeur, et non plus à l’acheteur. Consultez votre notaire avant de signer des formulaires de contrat de courtage ou de promesse d’achat ainsi que de toute annexe à ces contrats afin d’obtenir toutes les informations et conseils qui vous permettront de prendre une décision éclairée.

 

Votre notaire vous conseille et répond à vos interrogations tout au long de vos démarches antérieures à la signature d’une promesse d’achat. 

Ce qu’il faut savoir

Le formulaire de courtage-achat qu’un courtier immobilier pourrait vous demander de signer et la promesse d’achat sont des contrats. Lorsque vous les aurez signés, vous devrez les respecter.
 
Avant de signer un formulaire de courtage-achat, consultez votre notaire. Il pourra adapter le formulaire pour qu’il réponde à vos besoins et attentes.
 
Par exemple si vous désirez poursuivre vos recherches de votre côté et éviter le paiement de la commission si vous trouvez sans aide votre nouvelle propriété ou encore si vous désirez prévoir des modalités pour le paiement de la commission, le formulaire devra être modifié et complété. Votre notaire, qui n’est en aucune façon partie au contrat de courtage, vous expliquera vos droits et obligations, par exemple en ce qui concerne la résiliation, les circonstances où la commission pourrait être due même si aucune promesse d’achat n’intervient pendant la durée du contrat de courtage, etc.
 
La promesse d’achat doit aussi être rédigée de manière à refléter avec exactitude l’entente intervenue avec le vendeur. Les clauses doivent être claires et précises pour éviter toutes difficultés au moment de la signature de l’acte de vente. Votre notaire peut la rédiger ou encore la vérifier pour s’assurer qu’elle contienne toutes les clauses appropriées. Pour en savoir plus sur la promesse d’achat, consultez le chapitre « La promesse d’achat est un contrat ».
 
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