Choisir son notaire
Un conseil du notaire: 

Il est essentiel d’établir un lien de confiance avec votre notaire. Le montant de ses honoraires ne devrait jamais être le seul critère considéré dans votre choix.

Si vous établissez un lien de confiance satisfaisant avec votre notaire, il pourra vous offrir une foule d’autres services professionnels, selon ses champs de spécialisation : succession, testament, adoption, convention entre conjoints de fait, contrat de mariage, mariage, médiation familiale, médiation civile, corporatif, droit fiscal, etc. Mieux il vous connaîtra, mieux il sera en mesure de répondre adéquatement à vos besoins et d’identifier avec vous les solutions juridiques les plus appropriées à votre situation professionnelle, financière et familiale.

Le choix du notaire qui vous conseillera au moment de la signature d'un contrat de courtage-achat et à l'étape de la promesse d’achat vous appartient.

Le choix du notaire qui préparera et recevra les actes d’hypothèque et de vente est déterminé par entente entre les parties.

À défaut d’entente, la Loi sur le notariat établit laquelle des parties choisit le notaire.

Ce qu’il faut savoir

En ce qui concerne l’acte de vente, c’est dans la promesse d’achat qu’on aura précisé qui, du vendeur ou de l’acheteur, choisira le notaire.

Généralement, on prévoit que ce choix appartient à l’acheteur. Il est donc souhaitable que l’acheteur ait déjà choisi son notaire avant la signature de la promesse d’achat. Il pourra ainsi bénéficier de ses conseils avant de s’engager. Le courtier immobilier connaît bien son travail, mais il n’est pas un conseiller juridique!

Il existe toutefois des exceptions

  • Si le vendeur finance lui-même une partie du prix de vente, laquelle n’est payable qu’un certain temps après la signature de l’acte de vente : dans ce cas, la promesse prévoira généralement que le choix du notaire appartient au vendeur.
  • S’il s’agit d’une maison neuve : la promesse prévoira généralement que le choix du notaire appartient au vendeur (entrepreneur, constructeur, promoteur).

En ce qui concerne l’acte d’hypothèque, c’est le créancier qui, en principe, choisit le notaire. Cependant, la plupart des institutions financières laissent à l’emprunteur le libre choix du notaire.

Votre notaire veille sur vous

C’est votre notaire qui veille à la protection de vos droits et intérêts lorsque vous le consultez avant la signature d'un contrat de courtage-achat et lorsqu'il rédige ou vérifie à votre demande la promesse d'achat.

Le vendeur et l'acheteur peuvent aussi conjointement demander à un notaire de vérifier ou de rédiger une promesse d'achat. Le notaire rencontre alors les deux parties ensemble, les conseille, leur donne toutes les explications utiles et s'assure que la promesse d'achat reflète correctement l'entente intervenue.

C'est aussi le notaire qui s'assure de la qualité de votre titre de propriété et qui veille à la protection des droits de votre créancier hypothécaire afin que le décaissement du prêt puisse être obtenu en temps opportun. Il a l'obligation de s'assurer que l'acte de vente qu'il rédige reflète avec précision la volonté des parties. Agissant à titre d'officier public lorsqu'il reçoit l'acte de vente, il agira avec impartialité envers toutes les parties à l'acte.

Votre notaire vous proposera peut-être de signer un contrat de services professionnels. Il vous en expliquera la teneur et, selon les particularités de la transaction envisagée, y énumérera les services qui seront rendus et y indiquera une approximation des honoraires exigés pour ces services.

N’hésitez pas à le consulter pour des conseils sur le contrat de courtage-achat qu'un courtier immobilier pourrait vous demander de signer, sur la promesse d’achat ou sur les produits hypothécaires. Les quelques dollars investis (généralement au tarif horaire du notaire et selon la durée de la consultation) en valent grandement la peine.

Trop souvent le notaire est avisé tardivement, peu de temps avant la date prévue pour la signature de l’acte de vente. Les délais requis pour procéder à l’examen des titres, pour l’obtention d’un nouveau certificat de localisation, pour la compensation des traites bancaires et des chèques visés sont susceptibles de retarder la signature. Sans compter les imprévus…

Boîte à outils: 

Un ami ou un parent peut recommander un notaire avec lequel il a connu une expérience satisfaisante.

Vous pouvez également consulter le site de l’Association professionnelle des notaires du Québec. Pour trouver les coordonnées des notaires spécialisés en droit immobilier dans votre région, choisissez « Immobilier » dans le menu déroulant « Champ de pratique », puis cliquez sur le nom de votre région.

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