L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) a présenté, le 17 février dernier, ses recommandations au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024.
Les notaires jouent un rôle clé dans l’administration de la justice au Québec. Que ce soit à titre de conseiller juridique, d’officier public ou d’auxiliaire de justice, le notaire fournit aux citoyens des services de conseils et d’accompagnement relativement à une foule de questions juridiques concernant la vie familiale, les activités professionnelles et commerciales. Ils jouent également un rôle économique considérable en ce sens où de nombreuses transactions financières requièrent l’intervention d’un notaire.
« Il est important que le point de vue des notaires puisse être pris en considération par le gouvernement dans l’élaboration du prochain budget. Les notaires font face aujourd’hui à de nombreux défis, notamment concernant le virage numérique de la profession notariale, la transition réglementaire et législative, la modernisation du registre foncier et la relève notariale. Nous espérons que le gouvernement pourra nous soutenir dans les efforts que nous déployons afin de relever de tels défis, et ce, non seulement dans l’intérêt de la profession notariale, mais aussi et surtout dans l’intérêt du public », a déclaré le président de l’APNQ, M. Kevin Houle.
Parmi les recommandations de l’APQN auprès du gouvernement, il y a notamment :
- La mise à disposition de moyens financiers pour que les notaires se conforment adéquatement aux ajustements législatifs et réglementaires découlant du projet de loi 40 qui porte sur l’amélioration de l’accès à la justice et la transformation numérique de la profession notariale.
- La mise à niveau technologique du registre foncier qui contient des informations plus précises quant aux droits contenus dans les actes, ainsi que la création d’un registre des servitudes qui serait plus efficace et qui permettrait de mieux protéger le public.
- L’instauration d’incitatifs afin que davantage de notaires établissent leurs pratiques en dehors des principaux centres urbains. Ces incitatifs incluraient :
- Un programme de subventions de stages afin que les étudiants en droit notarial puissent effectuer un stage en région éloignée.
- Un soutien financier dans la création d’une plateforme numérique permettant aux notaires qui se trouvent en régions éloignées d’afficher des offres de stages et d’embauches.
- Un crédit d’impôt pour les notaires qui souhaiteraient exercer leur profession en région.
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