Vous êtes ici

Réforme du droit de la famille : l'APNQ dépose son mémoire

Le portrait des familles québécoises n'est plus celui qui prévalait il y a 30 ans.  La législation doit être harmonisée à la réalité des familles du 21e siècle. L’Association professionnelle des notaires du Québec salue ainsi l’initiative et l’engagement du gouvernement d’opérer une réforme du droit de la famille québécois. 

C’est donc avec intérêt que l’APNQ a suivi le déroulement des consultations publiques et qu’elle a été présente à la rencontre tenue à Sherbrooke le 4 juin dernier. Heureuse d’avoir pris part à cet important processus, elle a notamment souligné aux représentants du gouvernement qui étaient présents les avantages de l’acte notarié pouvant, simultanément, déjudiciariser le droit familial et accélérer les règlements au bénéfice de toutes les parties.

Le droit de la famille fait partie intégrante de toutes les sphères du notariat. Qu’ils oeuvrent en médiation familiale, en droit successoral, en matière non contentieuse, en droit immobilier, en droit fiscal ou en droit corporatif, les notaires doivent maîtriser les subtilités du droit matrimonial, assurer la protection des mineurs et des majeurs inaptes et conseiller adéquatement chacune des parties. Il est donc impossible de ne pas se sentir interpellé par la réforme du droit de la famille puisqu’elle touchera chaque Québécois dans ses droits les plus fondamentaux. Toutefois, l’APNQ considère qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les orientations de fond que devrait adopter le gouvernement dans la rédaction de la nouvelle législation.

Ainsi, en collaboration avec des notaires oeuvrant dans diverses pratiques, l’APNQ a soumis ses recommandations afin de faciliter l’application de la réforme en favorisant des modes de conciliation plus humains et plus accessibles pour les familles du Québec.

Bonne lecture !

Consulter le mémoire