Concours de rédaction

Sous forme d’un guide destiné aux notaires, créez un document leur indiquant les points essentiels à connaitre lors de l’instrumentation de telles ventes, notamment les obligations des parties, celles du notaire, les incidences fiscales, les pièges à éviter, etc.

Critères d’admissibilité

• Le concours s’adresse aux notaires étant inscrits au Tableau de l’Ordre de la Chambre des notaires du Québec depuis 5 ans ou moins;
• Le guide devra être rédigé en français, par un auteur unique;
• Le texte ne doit pas dépasser 2500 mots (excluant les notes de bas de page), en Times New Roman, taille 12 avec un interligne de 1,5 et ne doit pas avoir été publié ou accepté pour publication;
• Le texte doit être remis au format PDF;
• Présenter le texte complet, avant la date limite ci-haut prévue;
• Le candidat doit avoir respecté les modalités, les engagements et les obligations du concours;

Engagement des gagnants

Sauf indications contraires, les gagnants s’engagent à respecter les conditions suivantes :
A) Tout gagnant devra signer un engagement écrit avant la remise de son prix. Ledit engagement sera fourni par l’APNQ et devra notamment inclure les éléments suivants :

• Sur demande de l’APNQ, compléter une évaluation en ligne afin d’assurer l’amélioration du concours de rédaction;
• À la demande de l’APNQ, le candidat s’engage à prononcer une courte allocution vidéo pouvant servir de publicité et/ou devra rédiger un témoignage sur son expérience de rédaction.
• Permettre l’utilisation de son image et son nom en lien avec sa victoire du concours de rédaction dans les publications et sur le web de l’APNQ;
• Signer une cession complète de ses droits d’auteur en faveur de l’APNQ, laquelle n’exclura toutefois pas la possibilité pour les gagnants d’utiliser l’ouvrage pour ses propres besoins;
• Sur demande de l’APNQ, tout gagnant devra participer à une activité en lien avec le concours.

Rôles du comité de sélection et d’attribution des prix, de la permanence et du conseil d’administration

• La permanence de l’APNQ assurera le respect, par les participants, des critères d’admissibilité généraux ou spécifiques du concours de rédaction de l’APNQ;
• Un comité de sélection et d’attribution des prix sera créé par la permanence de l’APNQ;
• Le comité de sélection sera composé de 3 juges œuvrant dans le domaine du droit fiscal, qui évalueront les écrits soumis;
• Le comité de sélection aura le pouvoir décisionnel quant au choix des lauréats;
• Une fois l’évaluation des écrits complétée, le comité de sélection remettra la liste des gagnants à la permanence;
• Nonobstant ce qui est précède, en cas d’égalité des points attribués par le comité de sélection, la permanence de L’APNQ se réserve le droit de déterminer les critères permettant de départager les finalistes.
• La permanence remettra les prix aux gagnants à la date qui lui conviendra;
• Le conseil d’administration de l’APNQ pourra à tout moment demander un compte rendu de l’application de la présente politique afin d’assurer les règles de bonne gouvernance;
• Afin d’éviter tout risque de conflits d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, aucun membre du conseil d’administration ou de la permanence, ni aucun contractant avec un contrat en vigueur avec l’APNQ, ne pourra poser sa candidature au concours de rédaction de l’APNQ.

Le comité de sélection se réserve le droit de ne pas accorder de prix s’il juge la qualité des textes soumis est insuffisante.
Confidentialité des candidatures
Les candidatures sont soumises aux membres du comité de sélection en toute confiance. Elles doivent servir à des fins d'évaluation uniquement. En outre, les documents dont les membres des comités de sélection n'ont plus besoin doivent être détruits de façon sécuritaire.