Vous êtes ici
La profession de notaire
Un bref historique
Le notariat, une institution de droit latin d'origine française comme notre droit civil, a été l'une des premières professions à s’établir en Nouvelle-France.
Depuis son arrivée en 1621, peu après la fondation de Québec par Champlain, le notaire a eu pour mission d’instituer des conventions juridiques et des procédures légales pour permettre aux personnes, sociétés et corporations d'établir leurs ententes et ainsi éviter les conflits.
Pendant près de 150 ans, le notaire a été le seul juriste au Québec. Les intendants et gouverneurs de la Nouvelle-France désirant préserver l'harmonie et diminuer les conflits juridiques évitaient de faire appel aux avocats qui étaient écartés de l'organisation judiciaire par édit royal.
Le notariat a survécu à la conquête de la Nouvelle-France par les anglais, en 1759, et rend encore aujourd'hui des services de grande valeur à la collectivité québécoise. Le notariat québécois est membre de l'Union internationale du notariat qui compte quelque 85 pays membres.
La formation du notaire québécois
Pour devenir notaire il est d'abord nécessaire d’obtenir un baccalauréat en droit d'une université reconnue. À ce stade, candidats notaires et avocats reçoivent la même formation. Le futur notaire doit ensuite compléter avec succès la maîtrise en droit notarial. Ce programme de maîtrise de 54 crédits, offert dans trois universités au Québec et une en Ontario, comprend des cours de droit notarial, des activités pédagogiques diverses et un stage d'une durée de 16 semaines de 35 heures au minimum.
L’étape finale est l’obtention du permis d'exercice délivré par la Chambre des notaires du Québec et l’inscription au tableau de l'Ordre. C’est donc près de 5 ans après le début des études universitaires qu’un notaire peut enfin exercer sa profession.
Pour certains domaines spécialisés, le notaire doit suivre une formation et obtenir une accréditation, notamment en médiation familiale ou pour l’exercice de procédures devant notaire en matière d'ouverture ou de révision d'un régime de protection.
Le notariat au Québec
Quelques statistiques :
- Il y a un peu plus de 3 800 notaires au Québec
- 63 % sont des femmes
- 27 % exercent leur profession à Montréal
- 11 % exercent dans la région de Québec
- 1 % exercent en dehors du Québec, notamment à Ottawa et en Floride
- 73 % exercent au sein d'une étude notariale
- 27 % travaillent dans le secteur public ou au sein d'entreprises privées
