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La mission du notaire

Collaborer à l'administration de la justice en ses qualités d'officier public et d'auxiliaire de justice, et agir comme conseiller juridique.

Conseiller juridique

Le notaire peut dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de son expertise.

 

Officier public

À titre d’officier public le notaire reçoit les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité qui s'attache aux actes de l'autorité publique. Il en assure la date et, s'il s'agit d'actes reçus en minute, il les conserve dans un greffe et les communique en délivrant des copies ou extraits authentiques. Le notaire a le devoir d'agir avec impartialité et de conseiller toutes les parties à l'acte qu'il reçoit. Ce statut d'officier public, conféré par l'État, distingue le notariat des autres professions juridiques.

 

Auxiliaire de justice

Le notaire préside à certaines procédures non contentieuses, notamment en matière de régime de protection aux majeurs inaptes, de tutelle au mineur, d'homologation des mandats de protection et d'homologation des testaments olographes et devant témoins. Il représente ses clients dans des procédures non contentieuses et certaines procédures contentieuses non contestées.