Mot de la présidente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Chers notaires,

Chère communauté,

À l’ère du numérique et à l’aube de la dématérialisation de nos actes, le notariat québécois se transforme. La valeur du notaire va au-delà des rôles d'officier public ou de juriste, elle se décuple avec son expertise conseil.

Nouvelles en bref

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  • 28 juin 2019

    Réforme du droit de la famille : l'APNQ dépose son mémoire

    Le portrait des familles québécoises n'est plus celui qui prévalait il y a 30 ans.  La législation doit être harmonisée à la réalité des familles du 21e siècle. L’Association professionnelle des notaires du Québec salue ainsi l’initiative et l’engagement du gouvernement d’opérer une réforme du droit de la famille québécois. 

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...