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Chers notaires,
Chère communauté,
À l’ère du numérique et à l’aube de la dématérialisation de nos actes, le notariat québécois se transforme. La valeur du notaire va au-delà des rôles d'officier public ou de juriste, elle se décuple avec son expertise conseil.
Rappel de l’histoire récente
Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...
Rappel de l’histoire récente
Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...
