Mot de la présidente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Chers notaires,

Chère communauté,

À l’ère du numérique et à l’aube de la dématérialisation de nos actes, le notariat québécois se transforme. La valeur du notaire va au-delà des rôles d'officier public ou de juriste, elle se décuple avec son expertise conseil.

Nouvelles en bref

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  • 28 mai 2018

    Du nouveau en droit de la famille

    Rappel de l’histoire récente

    Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...