Mot du président

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères/Chers collègues,
Membres de l’APNQ,

J’ai été nommé président de votre association depuis maintenant plus d’une année et demi. Comme depuis le début de mon mandat, j’agis dans le respect du rôle et des responsabilités qui m’échoient, tout en tenant compte de l’impact que cela peut avoir à travers la communauté notariale en général, au-delà de notre Association.

Nouvelles en bref

  • L'APNQ veut vous entendre: Sondage sur la rémunération des notaires

    La pandémie mondiale de COVID-19 et la surchauffe immobilière ont entraîné un surcroît de travail pour une majorité de notaires depuis les trois dernières années reléguant le dossier de la rémunération à un second plan. Non moins important, l'APNQ souhaite vous entendre face à cet enjeu crucial. Aidez-nous à vous aider en remplissant notre sondage avant le mercredi 12 octobre 2022. 

  • Encore quelques jours pour réserver votre chambre...

    Vous avez jusqu’au mardi 20 septembre pour profiter du tarif promotionnel pour la réservation de votre chambre à l’hôtel Château Bromont en vue du colloque Avenir de la profession de l’APNQ. Détails et inscriptions :  https://bit.ly/3UfIFmY

    L’événement est présenté par la Financière des professionnels (partenaire principal), MRa Cabinet en assurance de personnes, Stewart Title et la Chambre des notaires du Québec.

Me François Bibeau

Directeur général

Me François Bibeau

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...