Mot du président

Chères/Chers notaires,

C’est avec plaisir que je succède à Me Marc Daigneault en tant que président du conseil d’administration de l’Association professionnelle des notaires du Québec.

Nouvelles en bref

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  • 24 octobre 2019

    Lancement de l'Accélérateur pour la relève notariale

     

    L’ACCÉLÉRATEUR POUR LA RELÈVE NOTARIALE
    DÉDIÉ AUX BESOINS DES NOTAIRES EN DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

     

    Brossard, le mercredi 23 octobre 2019 – L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est fière d’annoncer la mise sur pied de son Accélérateur pour la relève notariale  qui regroupera des services conçus spécifiquement pour les jeunes notaires.

    L’Accélérateur se veut à la fois un point de convergence et une vitrine pour la relève, dans le but de faciliter l’intégration et le développement dans la pratique notariale. Celui-ci comprendra notamment des activités de formation professionnelle et de réseautage, des services de parrainage  de dossiers et d’accompagnement en gestion, des outils de pointe et des bourses.
Me François Bibeau

Directeur général

Me François Bibeau

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...