Mot du président

Chères/Chers notaires,

C’est avec plaisir que je succède à Me Marc Daigneault en tant que président du conseil d’administration de l’Association professionnelle des notaires du Québec.

Nouvelles en bref

  • Aide juridique - Annonce d'avancées importantes

    Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, de même que la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Me Hélène Potvin, ont annoncé ce matin la conclusion d'une entente sur la tarification des honoraires des notaires acceptant les mandats de l'aide juridique. 

  • Fermeture des banques le 30 septembre!

    C'est le 30 septembre prochain qu'aura lieu la 1re Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Notez que les banques et les institutions financières seront fermées. Prévoyez vos activités en conséquence!

Me Chantal Ouellet

Administratrice
Notaire, Gatineau QC

Me Chantal Ouellet, notaire

Me Ouellet est notaire associée chez Foucault & Associées, à Gatineau, depuis 2019. Auparavant, elle a été notaire collaboratrice et adjointe juridique au sein de l’étude Viviane Foucault, notaire et conseillère juridique.

Me Angela Di Benedetto

Directrice des relations membres et services

Me Di Benedetto a évolué comme notaire généraliste dès 2007, à Montréal, où elle a aussi été propriétaire d’un cabinet pendant quelques années. En 2019, elle a occupé un poste à la Chambre des notaires en tant que secrétaire adjointe, fonds d’indemnisation, comité de révision et direction formation. Depuis mai 2020, Me Di Benedetto est directrice des relations membres et services au sein de l’APNQ.

Me Fanny Monette

Trésorière
Notaire, Saint-Hubert QC

Me Fanny Monette, notaire et conseillère juridique

Me Fanny Monette œuvre à titre de notaire au Centre hospitalier de l’université de Montréal (CHUM), dans le département des approvisionnements. Auparavant, elle a fondé sa propre étude notariale au sein de laquelle elle a œuvré pendant 11 ans, principalement en droit immobilier et droit successoral, en rédaction de testaments et mandats et en procédures non contentieuses.

 

Me François Bibeau

Directeur général

Me François Bibeau

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...