Mot du président

Chères/Chers notaires,

C’est avec plaisir que je succède à Me Marc Daigneault en tant que président du conseil d’administration de l’Association professionnelle des notaires du Québec.

Nouvelles en bref

Dépôt d'un mémoire sur le Projet de loi 96 portant sur la langue officielle

L’initiative avait pour but de saluer le projet de loi visant à affirmer sans équivoque que la seule langue officielle du Québec est le français. Elle avait aussi comme objectif de transmettre les points de vue des notaires praticiens concernant les règles de la publicité des droits au registre. Lire la position de l'APNQ 

Communiqué de presse - L’APNQ accueille favorablement la réforme du projet de loi de la famille

L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) accueille favorablement l’annonce de la révision de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits et de la personnalité et d’état civil, présentée aujourd’hui par M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, notaire général et procureur général du Québec.