Mot du président

Chères/Chers notaires,

C’est avec plaisir que je succède à Me Marc Daigneault en tant que président du conseil d’administration de l’Association professionnelle des notaires du Québec.

Nouvelles en bref

  • Les notaires en tête du palmarès de confiance des professionnels du droit

    Un sondage de l'Institut de la confiance dans les organisations dévoilé le 28 octobre dernier place les notaires en tête de liste des professionnels de droit. Les notaires occupent le 27e rang de la catégorie « niveau de confiance très élevé (+90%) » alors que les avocats arrivent en 66e position, mais sont relégués dans la catégorie « niveau de confiance moyen (60 à 69%) ».

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...