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Nouvelles en bref

  • Bilan 2019 de l'APNQ

    Décembre. C’est le moment propice pour faire son bilan de l’année. Il faut l’admettre, l’année 2019 fut riche en projets de toutes sortes, au bénéfice de nos quelque 2000 membres.

    Consultez le bilan

  • Lancement de l'Accélérateur pour la relève notariale

     

    L’ACCÉLÉRATEUR POUR LA RELÈVE NOTARIALE
    DÉDIÉ AUX BESOINS DES NOTAIRES EN DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

     

    Brossard, le mercredi 23 octobre 2019 – L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) est fière d’annoncer la mise sur pied de son Accélérateur pour la relève notariale  qui regroupera des services conçus spécifiquement pour les jeunes notaires.

    L’Accélérateur se veut à la fois un point de convergence et une vitrine pour la relève, dans le but de faciliter l’intégration et le développement dans la pratique notariale. Celui-ci comprendra notamment des activités de formation professionnelle et de réseautage, des services de parrainage  de dossiers et d’accompagnement en gestion, des outils de pointe et des bourses.

  • Réforme du droit de la famille : l'APNQ dépose son mémoire

    Le portrait des familles québécoises n'est plus celui qui prévalait il y a 30 ans.  La législation doit être harmonisée à la réalité des familles du 21e siècle. L’Association professionnelle des notaires du Québec salue ainsi l’initiative et l’engagement du gouvernement d’opérer une réforme du droit de la famille québécois. 

  • Du nouveau en droit de la famille

    Rappel de l’histoire récente

    Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...

  • Bienvenue dans les nouvelles en bref

    Venez consulter régulièrement cette rubrique. Vous y trouverez des informations sur les sujets juridiques d'actualité et les changements législatifs qui touchent la pratique notariale.