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Le profil de l'APNQ
Historique de l'Association
L'Association professionnelle des notaires du Québec a été constituée selon la Loi sur les compagnies, Partie III, (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) par lettres patentes déposées au registre le 23 décembre 1997.
La mission
L'Association regroupe les notaires du Québec. Elle a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession. Elle les représente et intervient ponctuellement auprès des autorités gouvernementales et municipales, des institutions financières et autres autorités ou intervenants, selon les besoins.
Les objectifs
L'Association a pour objectif de fournir des services de toutes natures en relation avec les buts de la corporation, sous réserve de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q.c. E-9) et ses règlements.
L'équipe
L'équipe est composée des membres du conseil d'administration et de la permanence. Pour en savoir plus à leur sujet, consultez la page Notre équipe.
Les partenaires
L'Association agit en partenariat avec les gouvernements, ministères, institutions, organismes et entreprises du milieu québécois.
L'Association a plus particulièrement contribué au développement d'une plate-forme électronique pour permettre une meilleure accessibilité aux services notariaux. Nous tenons à souligner à cet égard l'apport de plusieurs partenaires :
- Telus qui fournit la plate-forme
- La Chambre des notaires du Québec qui gère la signature électronique
- Les institutions financières utilisatrices de la plate-forme
- Le Comité directeur de la plate-forme immobilière
- Le Comité des usagers de la plate-forme immobilière
