MODALITÉS DE PAIEMENT
Les frais annuels d’adhésion ou de renouvellement de l’adhésion sont non remboursables.
RETOUR OU ÉCHANGE/ REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne peut être fait après l'achat de biens, l'inscription à un congrès ou tout autre achat effectué en ligne.
ANNULATION D'UNE FORMATION
- 50% des frais d’inscription sont exigés pour une annulation 5 jours ou plus avant la date de formation.
- 100% des frais d’inscription sont exigés pour une annulation moins de 5 jours de la date de formation.
LIVRAISON
L'Association professionnelle des notaires du Québec effectue la livraison seulement au Canada.
ADHÉSION ANNUELLE
Un des objets de l’APNQ est de représenter les notaires et la profession. En conséquence, lorsque l’APNQ fait des représentations auprès des diverses autorités municipales ou gouvernementales ou auprès de tout intervenant, elle représente tous ses membres et la profession. En conséquence en adhérant comme membre à l'Association vous autorisez cet organisme à agir comme votre représentant en matière de protection de vos intérêts socio-économiques. De plus, en devenant membre de l'Association je l'autorise à rendre publiques les informations concernant mon bureau (nom, prénom, adresse postale, et numéro de téléphone) sur son site public afin de faire la promotion de mes services professionnels sous la rubrique ¨Les notaires membres¨.
LISTE NOMINATIVE
Les informations relatives à la protection des renseignements personnels et aux listes nominatives apparaissent sur le formulaire d’adhésion. Veuillez y porter une attention particulière.
En vertu de l’article 25 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q. c.P-39.1, vous pouvez en tout temps demander, par écrit ou verbalement, à la personne qui utilise une liste nominative d’y retrancher les renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez nous informer du fait que vous ne désirez pas que ces informations soient transmises en nous téléphonant au 866-775-2767, au 819-346-4343 ou en nous écrivant à info@apnq.qc.ca
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
L’Association professionnelle des notaires du Québec souscrit à des normes de sécurité strictes et rigoureuses. Elle utilise le procédé « Secure Sockets Layers » (SSL) pour sécuriser les transactions effectuées via internet. Les renseignements que vous fournissez sont acheminés après avoir fait l’objet d’un chiffrement pour en assurer l’intégrité et la confidentialité. Ce procédé vise à garantir la sécurité de la transmission des données qui ne peuvent alors être interceptées, altérées ou décodées par un tiers.
Lorsque vous effectuez votre magasinage en ligne, votre transaction est donc effectuée de façon sécuritaire.
Nous vous rappelons que lorsque vous naviguez sur un site internet quel qu’il soit, vous devez prendre, de votre côté, toutes les mesures de protection et de sécurité usuellement recommandées pour protéger votre ordinateur.
Il est important de noter que lorsque vous utilisez l’option de paiement en ligne, vous êtes automatiquement redirigé sur le site de Desjardins. Les informations requises pour effectuer le paiement n’apparaissent en aucun temps sur le site de l’Association professionnelle des notaires du Québec. Nous vous suggérons de lire attentivement, sous l’onglet « Sécurité » du site Accès D, les normes de sécurité et de confidentialité appliquées chez Desjardins.