La profession de notaire

Un bref historique

Le notariat est l'une des premières professions à s'être implantée en Nouvelle-France. Arrivé en 1621, peu après la fondation de Québec par Champlain, le notaire a pour mission de collaborer à l'administration de la justice en établissant au profit des personnes, des sociétés et des corporations des conventions juridiques et des procédures légales leur permettant d'établir leurs ententes et d'éviter ainsi les conflits.

Le notariat est une institution de droit latin et sa présence au Québec est d'origine française, comme notre droit civil.

Sous le régime français le notaire demeurera le seul juriste au Québec. Les intendants et gouverneurs de la Nouvelle-France désirant conserver l'harmonie et diminuer les conflits juridiques éviteront de faire appel aux avocats qui sont écartés de l'organisation judiciaire de la colonie par édit royal. C'est donc dans l'établissement de conventions notariées entre les sujets de droit que la justice allait principalement s'exercer durant près de 150 ans.

Le notariat a survécu à la conquête de la Nouvelle-France par les anglais en 1759 et rend encore aujourd'hui d'innombrables services à la collectivité québécoise.

Le notariat québécois est membre de l'Union internationale du notariat qui compte quelques 85 pays membres.

La formation du notaire québécois

Le futur notaire doit d'abord obtenir un baccalauréat en droit d'une université reconnue. Il doit ensuite compléter avec succès un programme universitaire de maîtrise en droit notarial comptant 54 crédits et comprenant des cours de droit notarial, des activités pédagogiques diverses et un stage d'une durée de 16 semaines à raison d'au moins 35 heures par semaine. Le programme de maîtrise en droit notarial est offert dans trois universités québécoises et dans une université ontarienne.

Finalement, le candidat à la profession doit obtenir de la Chambre des notaires du Québec la délivrance d'un permis d'exercice et son inscription au tableau de l'Ordre.

Après avoir franchi toutes ces étapes, soit près de 5 ans après le début de ses études universitaires, le candidat, devenu notaire, peut enfin exercer sa profession.

Pour exercer dans certains domaines spécialisés, le notaire doit suivre une formation particulière et obtenir une accréditation. C'est le cas, notamment, lorsqu'il souhaite agir en médiation familiale ou exercer des procédures devant notaire en matière d'ouverture ou de révision d'un régime de protection.

Le notariat au Québec

Un survol de certaines statistiques nous donne un profil du notariat québécois :

  • Il y a un peu plus de 3 800 notaires au Québec;
  • 63 % des notaires sont des femmes;
  • 27 % des notaires exercent leur profession à Montréal;
  • 11 % des notaires exercent dans la région de Québec;
  • 1   % des notaires exercent hors Québec, notamment à Ottawa et en Floride;
  • 73 % exercent au sein d'une étude notariale;
  • 27 % travaillent dans le secteur public ou au sein d'entreprises privées.

 

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