La profession de notaire

Un bref historique

Le notariat est l'une des premières professions à s'être implantée en Nouvelle-France. Arrivé en 1621, peu après la fondation de Québec par Champlain, le notaire aura toujours eu pour mission de collaborer à l'administration de la justice en établissant au profit des personnes, des sociétés et des corporations des conventions juridiques et des procédures légales leur permettant d'établir leurs conventions et d'éviter ainsi les conflits.

Le notariat québécois est une institution de droit latin et son existence au Québec est intimement liée aux lois civiles d'origine française, comme notre Code civil. Le notariat existe dans près de 70 autres pays à travers le monde.

Le notaire demeurera pendant tout le régime français le seul juriste au Québec. Les intendants et gouverneurs de la Nouvelle-France désirant conserver l'harmonie et diminuer les conflits juridiques éviteront de faire appel aux avocats. C'est donc dans l'établissement de conventions notariées entre les sujets de droit que la justice allait principalement s'exercer durant près de 150 ans.

Le notariat a survécu à la conquête de la Nouvelle-France par les anglais en 1759 et peut encore aujourd'hui rendre d'innombrables services à la collectivité québécoise et même au-delà de nos frontières.

La formation du notaire québécois

Le notaire a la même formation universitaire que l'avocat. Il doit obtenir un baccalauréat en droit d'une université reconnue pour accéder à l'exercice de sa profession.

De plus, une fois son baccalauréat obtenu, le notaire doit poursuivre ses études pour une année supplémentaire afin de se perfectionner et acquérir ainsi les connaissances spécialisées pour pouvoir pratiquer le notariat. Il obtiendra ainsi un diplôme en droit notarial.

Finalement, l'aspirant à la profession, devra compléter un stage supervisé de formation professionnelle de 32 semaines en milieu de travail. C'est ainsi qu'il faudra près de 5 ans d'études universitaires et post-universitaires à un étudiant pour devenir un notaire en pratique privée au Québec.

Le notariat au Québec

Un survol de certaines statistiques nous donne un profil du notariat québécois :

  • Il y a environ 3 575 notaires au Québec;
  • 54,5 % sont des femmes;
  • 26,7 % des notaires exercent leur profession à Montréal;
  • 11,5 % exercent dans la région de Québec;
  • 61,8 % pratiquent dans les autres régions

Le notariat est ainsi une profession très décentralisée, sinon la profession québécoise la plus décentralisée.

Suite : La mission du notaire

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