La mission du notaire : protéger l’acheteur
Pour la majorité des Québécois, l’achat d’une propriété représente la plus importante transaction financière à vie. Lors de l’achat d’une propriété il est essentiel qu’un notaire procède à l’examen des titres et à l’analyse d’un certificat de localisation à jour pour protéger l’acheteur.
L’examen des titres et le certificat de localisation
L’examen des titres permet d’établir que le vendeur est le véritable et seul propriétaire de l’immeuble. Ceci assure un titre de propriété incontestable et protège l’acheteur de problèmes majeurs potentiels.
L’analyse d’un certificat de localisation à jour permet d’assurer la conformité de l’immeuble avec les lois et règlements applicables.
L’assurance titres
Il existe sur le marché des produits d’assurance titres. Au Québec, grâce à un système foncier fiable et sécuritaire, il appartient au notaire de conseiller le client sur son utilité. L’assurance titres ne devrait en aucun cas remplacer l’examen des titres fait par le notaire ni le certificat de localisation à jour.
1 JLR, « Rapport trimestriel sur le marché immobilier au Québec - troisième trimestre de 2017 »