• Accueil
  • L’APNQ salue l'adoption de la Loi 34

L’APNQ salue l'adoption de la Loi 34

L’APNQ salue l'adoption de la Loi 34

2023-10-24

L’APNQ tient à saluer l’adoption de la Loi 34 Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité aujourd’hui, le 24 octobre 2023. 

Comme lors de son dépôt, et comme tout au long du processus législatif, l’APNQ tient à féliciter le gouvernement pour avoir introduit dans le droit québécois le nouveau concept d’exécution forcée d’obligation contractuelle constatée par acte notarié. Espérée depuis de nombreuses années, cette introduction permet au Québec d’emboîter le pas à plusieurs pays de tradition civiliste comparables, comme la France et la Belgique, entre autres, ayant eux aussi implanté ce concept dans leur Droit. 

L’APNQ tient aussi à souligner l'introduction, par cette Loi, de la catégorie de notaires à la retraite, lesquels pourront continuer de participer à servir activement la population au sein de certains organismes. Tous ces ajouts témoignent de la ferme volonté du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et du gouvernement d’améliorer notre système de justice, ainsi que d’accroître les mécanismes permettant d’avoir accès à la justice de manière rapide, efficace et moins coûteuse. Tout cela ne peut avoir que des effets positifs pour notre société. 

Enfin, l’APNQ se réjouit que la Loi telle qu’adoptée atteste également de l’élan entrepris depuis la pandémie quant à la dématérialisation de l’acte notarié. L’encadrement de l’acte notarié sur support technologique et la mise sur pied d’un greffe numérique central, vont pouvoir propulser la profession notariale à l’ère numérique, tout en garantissant la pleine sécurité de ces actes. 

« Force est de constater que le gouvernement du Québec et le ministre Jolin-Barrette sont résolus à prioriser l’accès à la justice. L’introduction de l’exécution forcée d’obligation contractuelle constatée par acte notarié, la création de la nouvelle catégorie de notaires à la retraite et la concrétisation de l’avènement de la révolution technologique notariale ne peuvent être que de bonnes choses pour une justice plus en contact et à l’écoute des citoyens. En plus de permettre le désengorgement des tribunaux, cette loi va pouvoir faciliter le travail du notaire au service des Québécois par un ensemble de révolutions majeures attendues et réclamées par la profession depuis de nombreuses années. Le notaire est un acteur dans le milieu juridique. Nous sommes très heureux de l’adoption de cette Loi 34 et nous offrons au gouvernement notre pleine et entière collaboration pour la suite des choses », a déclaré le président de l’APNQ, Me Kevin Houle.