La signature et l’acompte
Un conseil du notaire: 

L’acompte ne doit pas être versé directement au vendeur. Il pourrait être difficile de le récupérer si, pour une raison ou une autre, la transaction achoppait. Il est recommandé de verser cet acompte par chèque visé libellé au nom du notaire de l’acheteur, en fidéicommis. Le notaire déposera ce chèque dans son compte en fidéicommis sur acceptation de l’offre par le vendeur et conservera l’acompte jusqu’à ce que l’acte de vente soit publié de manière à assurer la protection des droits de l’acheteur. L’acompte sera imputé sur le prix de vente dû au vendeur.

Une fois acceptée et signée par les deux parties, la promesse d’achat est un contrat qui les lie. Assurez-vous d’avoir obtenu des réponses satisfaisantes à toutes vos questions avant de la signer.

Ce qu’il faut savoir

C’est l’acheteur qui signe le premier la promesse d’achat. Avec la promesse, il verse parfois un acompte sur le prix. L’acompte n’est pas obligatoire, mais il démontre le sérieux de l’acheteur. La promesse est tout à fait valide même si aucun acompte n’est versé.

La promesse est remise au vendeur, qui a un délai précis pour prendre une décision. Le vendeur peut refuser l’offre, l’accepter telle que présentée ou encore présenter une contre-offre, c’est-à-dire proposer des modifications sur le prix, les conditions, etc. Dans ce dernier cas, l’acheteur aura un délai de réflexion pour décider s’il se retire, s’il accepte les modifications demandées par le vendeur ou s’il présente lui-même une contre-offre.

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