Dépôt d'un mémoire sur le Projet de loi 96 portant sur la langue officielle

Il y a quelques semaines, l’APNQ a acheminé un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre du projet de loi numéro 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français («PL 96 »). L’initiative avait pour but de saluer le projet de loi visant à affirmer sans équivoque que la seule langue officielle du Québec est le français. Elle avait aussi comme objectif de transmettre les points de vue des notaires praticiens concernant les règles de la publicité des droits au registre. Lire la position de l'APNQ