La promesse d’achat est un contrat | Association professionnelle des notaires du Québec

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Vous trouverez dans cette section :

Qu’est-ce qu’une promesse d’achat?

Le rôle du notaire

Les conditions

Les conditions courantes
Les circonstances particulières ou clauses spéciales

La signature et l’acompte

Le certificat de localisation

« Prendre en charge l’hypothèque du vendeur : une bonne idée?

Qu’est-ce qu’une promesse d’achat? »

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