Mot du président

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères/Chers collègues,
Membres de l’APNQ,

J’ai été nommé président de votre association depuis maintenant plus d’une année et demi. Comme depuis le début de mon mandat, j’agis dans le respect du rôle et des responsabilités qui m’échoient, tout en tenant compte de l’impact que cela peut avoir à travers la communauté notariale en général, au-delà de notre Association.

Nouvelles en bref

Du nouveau en droit de la famille

Rappel de l’histoire récente

Janvier 2013 : le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Éric c. Lola met fin à un débat entre deux ex conjoints de fait ; la Cour est d’avis que les dispositions du Code civil qui ont pour effet d’exclure les conjoints de faits des règles relatives à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial lors de la rupture de l’union sont valides...